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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jennyfer Schneider, micro-entrepreneure (SIREN 107 056 434), et toute personne (« le Client ») souscrivant à une prestation de soutien scolaire proposée sur le site maths-mme-schneider.fr.

Article 2 — Prestations proposées

La prestation consiste en un stage de mathématiques dispensé en mini-groupe, intégralement en visioconférence, à destination des élèves de la troisième à la terminale (spécialité mathématiques). Trois formats sont proposés selon le niveau de l'élève :

Chaque stage comprend un suivi entre les séances via un espace Google Classroom dédié au groupe (replay de chaque séance, tests en ligne avec correction immédiate, questions).

Un entretien téléphonique préalable et gratuit est proposé avant toute inscription, afin de vérifier l'adéquation entre le niveau de l'élève et le format de stage choisi.

Article 3 — Tarifs

Le tarif du stage dépend du format choisi, tel qu'indiqué sur le site au moment de la réservation :

Ces tarifs sont fermes et non révisables en cours de stage. Un stage n'est confirmé qu'à partir de deux élèves inscrits sur le même créneau.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités communiquées lors de l'entretien téléphonique préalable, avant le démarrage du stage. Les moyens de paiement acceptés sont précisés à cette occasion.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si le Client souhaite que le stage débute avant l'expiration de ce délai de 14 jours, il en fait expressément la demande. Dans ce cas, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le stage entièrement exécuté ; si le stage a commencé mais n'est pas terminé, le Client reste redevable d'un montant correspondant aux séances déjà dispensées.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation à l'initiative du Client doit être communiquée par email dans les meilleurs délais. Une séance manquée par l'élève ne fait pas l'objet d'un remboursement automatique, mais un report ou un rattrapage pourra être proposé selon les disponibilités.

Si un stage ne réunit pas le nombre minimum de deux élèves inscrits sur un créneau donné, Jennyfer Schneider se réserve le droit de proposer un report à une autre date ou un remboursement intégral.

Article 7 — Responsabilité

Jennyfer Schneider s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la progression de l'élève, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat, les progrès dépendant également de l'investissement personnel de l'élève.

Article 8 — Données personnelles

Les données transmises par le Client (nom, coordonnées, informations sur l'élève) sont utilisées uniquement pour l'organisation du stage et ne sont pas cédées à des tiers. Voir les mentions légales pour l'exercice de vos droits RGPD.

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.